Chauffage-au-bois.fr est un site web édité par une équipe de passionnés des solutions de chauffage au bois.
Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de chauffage-au-bois.fr. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à Chauffage Au Bois.fr.
L’utilisation de chauffage-au-bois.fr est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du Service chauffage-au-bois.fr. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service chauffage-au-bois.fr.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
Chauffage-au-bois.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation
Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
chauffage-au-bois.fr offre :
Professionnels, chauffage-au-bois.fr offre :
la possibilité d’être référencés selon leur activité dans l’annuaire des professionnels édité par chauffage-au-bois.fr ;
Le service chauffage-au-bois.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, chauffage-au-bois.fr se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.
chauffage-au-bois.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.
chauffage-au-bois.fr met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les contenus et services proposés sur le site chauffage-au-bois.fr relèvent de l’information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur chauffage-au-bois.fr ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d’un professionnel, en particulier dans les domaines de la santé, du droit et de la fiscalité.
De même, chauffage-au-bois.fr ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur le nombre de fournisseurs ayant répondu à la demande que sur les offres elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par les fournisseurs.
chauffage-au-bois.fr n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis et, n’ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs et les professionnels, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de devis. chauffage-au-bois.fr ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des fournisseurs. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.
chauffage-au-bois.fr ne saurait garantir l’exactitude la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de chauffage-au-bois.fr.
Conformément à ses obligations légales, chauffage-au-bois.fr peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
chauffage-au-bois.fr met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. Le site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
L’Utilisateur est informé que chauffage-au-bois.fr ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par le site. Elles sont collectées par le site pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire.
Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un Prestataire extérieur au Site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le Site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du Prestataire.
Les informations fournies par les Utilisateurs pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur concerné, être communiquées aux Partenaires.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant par email à contact@chauffage-au-bois.fr. Conformément à l’article 39 de la loi déjà citée, l’Utilisateur devra justifier de son identité par la fourniture d’une photocopie de sa carte d’identité. Tout autre moyen pour exercer ce droit ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte ; de même, toute demande erronée ou incomplète ne saura être traitée.
L’utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les us de la Netiquette.
Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions est automatiquement banni et ses messages effacés, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de demande de devis à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. L’Utilisateur s’engage à indiquer dans ses demandes de devis des informations exactes. Toute utilisation abusive du service pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
